Droits moral de l'auteur : ad vitam aeternam

Mis à jour : 8 oct. 2019



On pense le droit d'auteur prescriptible 70 ans post mortem (100 ans dans le cas où l'artiste est mort pour la France). L'œuvre tombe alors dans le domaine public, devenant accessible à tous... Si cela se vérifie aux Etats-Unis, en France la situation est plus complexe. Car, il faut intégrer une dimension supplémentaire : le droit moral. Transmis aux héritiers, il garantit - sans limite de temps - la conformité des exploitations futures de l'œuvre à l'esprit initial de son auteur. En clair, pas de reprise ni de suite fictive d'un roman, par exemple, sans l'assurance pour ses gardiens que ce dernier n'en sera pas dénaturé. Au final, l'œuvre est donc disponible... sans l'être tout à fait. Un article intéressant à lire dans Les Echos, pour mieux comprendre les principes qui régissent la loi protègeant auteurs et créations.

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